Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA MAISON DU BARISTA SAS, société par actions simplifiées au capital social de 10000 € dont le siège social est situé au 44 rue Louise Emilie de la tour d’Auvergne, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 918 407, ci-après dénommée “LA MAISON DU BARISTA SAS” et gérant le site https://www.lamaisondubarista.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lamaisondubarista.com  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA MAISON DU BARISTA SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lamaisondubarista.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société LA MAISON DU BARISTA SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lamaisondubarista.com de la société LA MAISON DU BARISTA SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société LA MAISON DU BARISTA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.lamaisondubarista.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA MAISON DU BARISTA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lamaisondubarista.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LA MAISON DU BARISTA SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement de sa commande par CB, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Paypal, ShopPay. LA MAISON DU BARISTA SAS ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA MAISON DU BARISTA SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LA MAISON DU BARISTA SAS, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@lamaisondubarista.com.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société LA MAISON DU BARISTA SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ;

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LA MAISON DU BARISTA SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LA MAISON DU BARISTA SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de l’entreprise de transport ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LA MAISON DU BARISTA SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA MAISON DU BARISTA SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@lamaisondubarista.com ou par voie postale à l’adresse suivante 44 rue Louise Emilie de la tour d’Auvergne, 75009 Paris, dans un délai de trente jours après livraison. Concernant les machines à cafés, les retours sont pris en charge par LA MAISON DU BARISTA SAS pour la région Ile-De-France et sont à la charge de l'acheteur dans le cadre d'un retour provenant d'autres régions ou de l'étranger.

 

Article 9. Responsabilité

La société LA MAISON DU BARISTA SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lamaisondubarista.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA MAISON DU BARISTA SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société LA MAISON DU BARISTA SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En utilisant le site https://www.lamaisondubarista.com, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@lamaisondubarista.com.

 

Article 12. RGPD

Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA MAISON DU BARISTA SAS pour la gestion des achats, la gestion de sa clientèle
Elles sont conservées pendant 2 ans après le dernier achat et sont destinées au service marketing et service commercial et à la logistique.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier à l’adresse email contact@lamaisondubarista.com.

 

Article 13. Règlement des litiges

Afin de prévenir d’éventuels litiges, LA MAISON DU BARISTA SAS mettra en service un « service client », que le Client pourra contacter via le formulaire par email à l’adresse suivante : contact@lamaisondubarista.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et LA MAISON DU BARISTA SAS tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

 

Date de mise à jour: 15.12.2024